Glossaire
Qu’est-ce que Force majeure ?
Une clause qui dispense les deux parties des pénalités habituelles de retard ou d'annulation lorsqu'un événement réellement hors du contrôle de chacune empêche l'exécution.
Ce terme dans d’autres langues
| Anglais | Force majeure |
|---|---|
| Arabe | القوة القاهرة |
| Turc | Mücbir sebep |
À apprendre dans la leçon
Qui supporte le risque en cas de problème : retard de livraison, refus qualité et annulation
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