Glossaire
Qu’est-ce que Clause ?
Une règle numérotée à l'intérieur d'un contrat signé. Des clauses différentes peuvent couvrir des types de manquements différents.
Ce terme dans d’autres langues
| Anglais | Clause |
|---|---|
| Arabe | بند |
| Turc | Madde (sözleşme maddesi) |
À apprendre dans la leçon
Qui supporte le risque en cas de problème : retard de livraison, refus qualité et annulation
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