Glossaire
Qu’est-ce que Clause d'exclusivité ?
Une clause contractuelle limitant avec qui d'autre une usine (ou un acheteur) peut traiter pendant la durée de l'accord.
Ce terme dans d’autres langues
| Anglais | Exclusivity clause |
|---|---|
| Arabe | بند الحصرية |
| Turc | Münhasırlık maddesi |
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