Glossaire
Qu’est-ce que Dossier de conformité commerciale ?
Un dossier combiné unique regroupant la confirmation de filtrage, les preuves de réfutation du travail forcé et les registres de traçabilité d'une expédition, afin qu'un acheteur, une banque ou une autorité douanière puisse vérifier chaque exigence de conformité commerciale en un seul endroit.
Ce terme dans d’autres langues
| Anglais | Trade compliance file |
|---|---|
| Arabe | ملف الامتثال التجاري |
| Turc | Ticaret uygunluk dosyası |
À apprendre dans la leçon
Combiner les registres de traçabilité avec un dossier de conformité avant le départ d'une expédition
Toutes les leçons sont gratuites.