Glossaire
Qu’est-ce que Titre de propriété ?
La propriété légale des marchandises ; un contrat énonce exactement quand le titre passe de l'usine à l'acheteur.
Ce terme dans d’autres langues
| Anglais | Title |
|---|---|
| Arabe | حق الملكية |
| Turc | Mülkiyet hakkı |
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