Glossaire
Qu’est-ce que Délai de prescription ?
La date finale indiquée dans une police d'assurance marchandises après laquelle une réclamation ne peut plus être faite ou poursuivie, quel que soit son bien-fondé.
Ce terme dans d’autres langues
| Anglais | Time bar |
|---|---|
| Arabe | المهلة الزمنية القصوى للمطالبة |
| Turc | Talep süresi sınırı |
À apprendre dans la leçon
Décider de la bonne étape suivante lorsqu'une réclamation marchandises est retardée ou contestée
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