Glossaire
Qu’est-ce que Règles d'origine ?
Les conditions qu'un accord de libre-échange fixe pour la part de la fabrication d'un bien qui doit avoir lieu à l'intérieur de ses pays membres avant que ce bien soit admis au taux préférentiel.
Ce terme dans d’autres langues
| Anglais | Rules of origin |
|---|---|
| Arabe | قواعد المنشأ |
| Turc | Menşe kuralları |
À apprendre dans la leçon
Les règles d'origine et ce qu'un vêtement doit satisfaire pour être admis à un droit plus bas
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