Glossaire
Qu’est-ce que Preuves de réfutation ?
Les registres de chaîne d'approvisionnement qu'une usine ou un importateur présente pour montrer qu'une expédition retenue n'a en fait pas été fabriquée avec du travail forcé, tels que des registres d'audit de normes de travail, des registres de paie et d'heures de travail, et des documents relatifs aux frais de recrutement.
Ce terme dans d’autres langues
| Anglais | Rebuttal evidence |
|---|---|
| Arabe | أدلة الدحض |
| Turc | Karşı kanıt |
À apprendre dans la leçon
Interdictions d'importation liées au travail forcé et ce qu'une usine doit démontrer pour les éviter
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