Glossaire
Qu’est-ce que Taux de droit préférentiel ?
Un taux de droit inférieur au taux de la nation la plus favorisée, réservé à une expédition admissible au titre des règles d'un accord de libre-échange.
Ce terme dans d’autres langues
| Anglais | Preferential duty rate |
|---|---|
| Arabe | معدل الرسم الجمركي التفضيلي |
| Turc | Tercihli gümrük vergisi oranı |
À apprendre dans la leçon
Ce qu'un accord de libre-échange change dans le taux de droit de douane d'une expédition
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