Glossaire

Qu’est-ce que Droit dû ?

Le montant de droit qu'une administration douanière prélève sur une expédition, calculé comme la valeur en douane multipliée par le taux de droit.

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À apprendre dans la leçon

Calculer le droit dû à partir du taux d'un code SH et de la valeur en douane

Termes liés de la même leçon

• Droit de douane
• Droit ad valorem