Glossaire

Qu’est-ce que Partie contractante ?

L'entreprise qui signe un document en tant que partie au contrat, et que l'autre partie a le droit légal d'attendre en paiement.

Ce terme dans d’autres langues

À apprendre dans la leçon

Comment identifier l'entreprise avec laquelle vous traitez, à partir d'un bon de commande ou d'un nom

Termes liés de la même leçon

• Société de services et de conformité