Glossaire
Qu’est-ce que Clause d'annulation ?
Une clause du contrat, référencée ou jointe au bon de commande, indiquant ce qui se passe si l'acheteur annule après le début de la production.
Ce terme dans d’autres langues
| Anglais | Cancellation clause |
|---|---|
| Arabe | بند الإلغاء |
| Turc | İptal maddesi |
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